Travailler temporairement à l’étranger

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Si la durée du détachement n’est pas suffisante, votre employeur peut demander une prolongation sur l’application web ALPS (mise à disposition par sa caisse de compensation). Au total, le détachement ne peut pas dépasser cinq à six ans. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) tente de trouver un accord particulier avec l’autorité compétente du pays de détachement.

Si un accord particulier est conclu, l’OFAS envoie à l’employeur une attestation précisant que la législation suisse reste applicable.

Si vous êtes détaché temporairement (jusqu'à maximum six ans en règle générale) par votre employeur dans un État de l’UE ou de l’AELE ou dans un État avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, vous demeurez assuré à l’AVS pendant la durée de ce détachement. À cet effet, votre employeur vous procure, auprès de sa caisse de compensation (ou auprès de l’OFAS en cas d'engagement de longue durée), une attestation de détachement que vous pouvez faire valoir à l’étranger et qui vous dispense de l’affiliation à l’assurance du pays étranger.

Un détachement est possible dans les pays suivants :

Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada/Québec, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie et Uruguay

Dans les situations de détachement temporaire ou d’activités habituellement exercées dans plusieurs pays, la demande doit en principe être faite avant le début de la situation transfrontalière. Toutefois, un formulaire A1 peut être demandé après le début de celle-ci, et donc être délivré rétroactivement, car il n’a qu’une portée déclaratoire. Lorsque les conditions légales d’un détachement sont remplies, la législation suisse de sécurité sociale s’applique au travailleur dès le départ à l’étranger même si la demande de formulaire A1 n’a pas encore abouti à son émission.

En principe, non. Cependant, il existe des exceptions.

a) Séjour de courte durée à l’étranger sans transfert de domicile

Si vous voyagez à l’étranger sans y travailler (p. ex. pour réaliser un voyage autour du monde ou pour étudier à l’étranger), vous conservez en règle générale votre domicile en Suisse et vous restez donc assuré/e à titre obligatoire à l’AVS.

b) Affectation temporaire à l’étranger pour le compte d’un employeur suisse

Si votre employeur vous détache temporairement dans un État membre de l’UE ou de l’AELE ou dans un État avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, vous demeurez obligatoirement assuré à l’AVS. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les mémentos sur la sécurité sociale des travailleurs détachés.

c) Assurance complémentaire à l’AVS malgré une assurance obligatoire à l’étranger

Dans certains cas, vous pouvez rester assuré volontairement à l’AVS en plus d'un assujettissement à une éventuelle assurance obligatoire à l’étranger. Cela est possible à certaines conditions, notamment quand :

• un détachement n’est pas ou plus envisageable, mais vous travaillez à l’étranger et vous continuez à être rémunéré par un employeur suisse;
• vous résidez en Suisse, mais vous travaillez à l’étranger et (en raison du droit international) vous y êtes assuré;
• vous résidez dans un État situé en dehors de l’espace UE/AELE;
• vous suivez votre conjoint, respectivement votre partenaire enregistré, assuré à l’étranger et vous n’exercez vous-même aucune activité lucrative;

Déterminer l’assujettissement à l’assurance dans un contexte international n’est pas chose aisée. Nous vous recommandons de demander conseil à temps à votre caisse de compensation. 

Il n’existe pas de règle fixant une durée d’activité exercée à l’étranger en-dessous de laquelle un formulaire A1 n’est pas nécessaire. Qu’il s’agisse d’un court voyage d’affaire de quelques heures ou d’un séjour professionnel plus long, cela n’est en principe pas déterminant.

Ceci étant, la demande préalable d’un formulaire A1 pour de très courtes missions ponctuelles à l’étranger, comme des voyages d’affaires ou des séminaires, apparaît dans la plupart des cas disproportionnée (à l’exception de missions dans un pays sanctionnant la non présentation du formulaire A1 lors d’un contrôle, en particulier en France et en Autriche – voir question "Des contrôles à l’étranger sont-ils possibles?"). En cas de besoin, le formulaire A1 peut être délivré rétroactivement (voir question "A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé?").

Dans le cas où les courtes missions à l’étranger suivent un schéma d’une certaine répétitivité, régularité et prévisibilité, l’assujettissement devrait être examiné selon les règles s’appliquant aux travailleurs exerçant habituellement leurs activités dans plusieurs pays. Contrairement au détachement temporaire, le formulaire A1 ne doit alors pas être délivré à nouveau pour chaque mission mais peut être émis dès le départ pour une période définie plus longue.